Site internet Suzuki Marine France

Mentions légales

Site édité par : SUZUKI-France
8 avenue des frères Lumières - BP 50136
78190 Trappes, FRANCE

Tél : 0 825 004 063 - Mail : contact@suzuki.fr
Numéro de TVA : FR 48 330 066 374

Société par actions simplifiée au capital social de 20 000 000 euros
330 066 374 RCS Versailles

Directeur de publication : M. Pierre PALE
Responsable du site : M. Pierre PALE

Ce site est hébergé par : Versio, 16 rue Jean Macé à Rennes - 0299545694, sur les serveurs de DigitalOcean .

Toute personne physique ou morale utilisant le site www.suzukimarine.fr (ci-après l’« Utilisateur ») reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation au moment de sa connexion et les acceptent sans réserve.

SUZUKI-France se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à les consulter à chaque connexion sur le site www.suzukimarine.fr (ci-après le « Site »).

  1. Protection et traitement des données personnelles

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

L’Utilisateur consent au traitement par SUZUKI-France des données personnelles fournies par lui volontairement via tout formulaire rempli sur le Site ou collectées par SUZUKI-France dans le but de fournir un service ou pour un intérêt légitime dès lors que le traitement ne porte pas atteinte à ses droits fondamentaux.

Les données susceptibles d’être traitées par SUZUKI-France sont notamment les suivantes :

– Prénom et nom de famille ;

– Sexe ;

– Age/Date de naissance ;

– Adresse postale ;

– Adresse de courrier électronique ;

– Numéro de téléphone ;

– Type de permis ;

– Véhicule(s) possédé(s) ;

Le caractère obligatoire des données à fournir est indiqué sur les formulaires. L’absence de fourniture de ces informations pourra rendre impossible l’accès à certains services ou fonctionnalités du site internet. Les autres informations sont facultatives.

Les données personnelles sont collectées et utilisées afin d’être en mesure d’identifier l’utilisateur, de lui proposer des services personnalisés et d’améliorer les fonctionnalités et services proposés sur le Site, et notamment de :

  • Réaliser des études de marché et analyses statistiques afin d’améliorer les services proposés par SUZUKI-France.
  • Permettre la mise en relation de l’utilisateur avec le concessionnaire local en vue d’un essai produit

SUZUKI-France s’engage à ce que les données personnelles ne soient traitées que dans le cadre de ses services et qu’elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion.

Ces données pourront toutefois être transmises à des prestataires techniques de SUZUKI-France afin d’assurer le bon fonctionnement des services développées sur le Site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité des données personnelles.

Toute demande portant sur l’exercice d’un de ces droits devra être formulée en adressant un email à : protectiondesdonnees@suzuki.fr

SUZUKI-France s’engage à faire tout son possible afin de garantir une sécurité et une confidentialité appropriées lors de la collecte et du traitement des données.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la règlementation applicable.

L’Utilisateur peut formuler toute réclamation relative à l’exploitation de ses données personnelles auprès de l’organe de contrôle des données personnelles à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. Cookies

Les cookies sont des fichiers qui enregistrent certains paramétrages et certaines données sur le disque dur de l’utilisateur lors la consultation du Site.

À tout moment l’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de configuration de son système de navigation. Toutefois, la désactivation des cookies altérera ou rendra impossible l’accès à certains des services personnalisés du Site.

Les cookies sont utilisés sur le Site afin d’identifier les services et rubriques visités par l’Utilisateur et permettre d’offrir un service personnalisé en termes de contenus et d’offres promotionnelles.

  1. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle protégeant les informations, textes, images, logiciels, bases de données et plus généralement tout élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de SUZUKI-France.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou représenter partiellement ou intégralement le Contenu de quelque manière ou à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de SUZUKI-France.

Toute exploitation non autorisée par l’Utilisateur du Site ou du Contenu pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale, SUZKI-France se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires.

  1. Responsabilité

L’utilisation du Site est faite aux seuls risques de l’Utilisateur. SUZUKI-France ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect (notamment préjudice financier, matériel ou perte de données) lié à cette utilisation. SUZUKI-France n’est également pas tenue responsable des liens hypertextes présents sur le Site redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites privés ou publics, et notamment de leurs contenus, des éventuels collectes et traitements des données personnelles ou d’installation de cookies.

Les informations diffusées sur le site ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. SUZUKI-France ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

Malgré tout le soin apporté à la réalisation du Site et à sa mise à jour régulière, certaines informations et contenus peuvent être caduques, notamment en raison d’une modification ou d’un changement de modèle, variante, motorisation, options et/ou accessoires.

  1. Droit applicable

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

 

« En tant que producteur soumis au principe de responsabilité élargie (« REP »), l’identifiant unique de Suzuki France, pour chaque filière REP couverte par ses activités, est précisé ci-dessous :

  • N° IDU FR006358_07VZFP (Identifiant unique pour la filière REP Déchets Diffus Spécifiques)
  • N° IDU FR006358_01UBZO (Identifiant unique pour la filière REP Emballages)
  • N° IDU FR006358_03YCAZ (Identifiant unique pour la filière REP Papiers)
  • N° IDU FR006358_0635CT (Identifiant unique pour la filière REP Piles et accumulateurs)
  • N° IDU FR006358_12LVKL (Identifiant unique pour la filière REP Mobilier jouets)
  • N° IDU FR006358-16ZFJL (Identifiant unique pour la filière REP Déchets pneumatiques)
  • N° IDU FR006358-16ZFJL (Identifiant unique pour la filière REP Déchets pneumatiques)
  • N° IDU FR006358_04DAWG (Identifiant unique pour la filière REP Eléments d'ameublement)
  • N° IDU FR006358_17EFGN (Identifiant unique pour la filière REP Huiles et Lubrifiants)
  • N° IDU FR006358_05YEAK (Identifiant unique pour la filière REP Equipement Electriques et Electroniques Ménagers)
  • N° IDU FR006358_05YEAK (Identifiant unique pour la filière REP Equipement Electriques et Electroniques Professionnels)
  • N° IDU FR006358_11BTMH (Identifiant unique pour la filière REP Textiles et chaussures) ».